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Des logements sociaux pour tous ?

2 septembre 2012

Madame Duflot dont j’aime bien la robe à fleurs bleues va présenter son projet pour le logement social. Et c’est une bonne chose : il est certain qu’il faut améliorer la question des logements sociaux, de leur attribution, de leur conservation. Certaines villes en manquent, des gens en ont besoin, c’est une question de dignité pour les familles mal logées, de dignité pour la France qui ne peut continuer à accepter que certains de ses habitants soient à la rue, que d’autres se retrouvent dans des gourbis insalubres, sans conforts ni espaces …

Il faut changer cette situation.

Le projet du gouvernement comporte plusieurs axes :

1 – augmenter le minimum de la proportion de logements sociaux

J’ai déjà exposé l’ imbécilité inutilité de cette mesure. Toutes les communes n’ont pas les mêmes besoins de logements sociaux. Parce que, quoi qu’on en ait, la mixité sociale n’existe pas dans quartiers, dans les villes. Parce que certaines villes n’ont pas besoin de logements sociaux. Parce que certaines villes se dépeuplent sans démolir les logements existant. Parce que certaines villes ne sont pas attractives, ni pour leur qualité de vie ni pour leur espoir d’y trouver un job, ni pour …. Parce que les gens n’ont pas envie d’aller vivre dans certaines régions de France ou dans certaines villes.

Bref, décider qu’un quart de toute population de toute agglomération de plus de 1.500 habitants doit pouvoir vivre en logement social est au mieux une stupidité, au pire une malhonnêteté.

Mais bon, du point de vue de la communication, c’est bien. Cela parait volontariste et déterminé, qu’importe que la réalisation soit illusoire. Nous savons bien que ce qui compte pour les politiques, c’est un beau discours qui fait de beaux titres de presse et de belles interviews !

2 – utiliser gratuitement le foncier de l’État.

Sur le papier là encore, l’idée est bonne : l’État vendrait gratuitement ses terrains inutilisés aux collectivités locales pour qu’elles y construisent des logements sociaux. Bon, l’idée n’est pas nouvelle, les décotes pouvant aller jusqu’à la gratuité existent déjà depuis longtemps dans la législation et les collectivités n’en profitent pas. Qu’importe, continuons à discourir sur cette idée …

Les collectivités n’ont pas utilisé cette possibilité parce que l’essentiel des terrains qui appartiennent encore à l’état sont les terrains militaires. Comme chacun sait, en ville. Il y a un autre problème, c’est que là où l’armée ferme ses casernes, les villes se dépeuplent ce qui signifie aussi qu’il y a mins besoin de logements … Il y a aussi les terrains sur lesquels par ricochet, l’Etat peut mettre la main : la SNCF, Réseau Ferré de France (RFF), Voies Navigables de France (VNF) et l’Assistance Publique. Indépendamment du fait qu’ils sont situés dans des endroits peu favorables à l’habitation -je veux dire loin de tout-, ces établissements ont déjà bien souvent hypothéqué ces terrains pour pouvoir faire des investissements immobiliers ou constructifs dans d’autres lieux …. Donc, ce moyen me parait utopique et/ou très coûteux.

Depuis que j’ai écris ce post, le gouvernement vient enfin de mettre aujourd’hui en ligne la liste des terrains en question. C’est ici et il faut cliquer sur le fichier Excel sous la carte jaune. Le fichier présente un onglet par région. Ensuite examinez les terrains et vous constaterez à quel point c’est se moquer du monde. Par exemple, le ministère de l’intérieur aurait un endroit disponible à Bordeaux (Aquitaine, ligne 10) ? C’est l’ancien commissariat, classé monument historique -> impossible d’y construire des logements sociaux.

Vous pourrez également compter les terrains Réseau ferré de France. Sérieusement, on va construire les logements sociaux le long des voies ferrées ? Ils n’ont même pas d’adresse, juste une référence cadastrale tellement ils sont loin de tout ! Cherchez aussi les camps militaires, les camps, pas les casernes ….

Dans tous les cas, c’est juste de la communication pour le gouvernement en aucun cas une réelle amélioration. L’embêtant c’est que cette idée ne marchera pas, qu’elle est pourtant ressortie comme nouvelle, mais surtout qu’elle continuera à ne pas résoudre le problème des mal logés !

3 – trouver de nouveaux financements

Tout d’abord, il faut savoir que le financement de logements sociaux est passé de 82 800 unités en 2008 à 110 600 en 2011, soit une hausse de 33,5%  et a priori 2012 devrait voir le financement de 90 000 nouveaux logements de plus.  Compte tenu des délais de réalisation des opérations (mise au point juridique et construction) les livraisons étaient quant à elles de 47 900 logements neufs en 2008  pour aller jusqu’à 77 600 en 2011, ce qui représente 14 milliards d’euros de travaux par an. Il s’agit des chiffres de l’USH, présidée par Monsieur Repentin jusqu’à peu et aujourd’hui ministre délégué à la formation professionnelle.

Pour 2012, la production sera moindre cette année parce que, pour ces projets aussi, l’argent des collectivités est plus rare. Cela ne s’arrangera d’ailleurs pas dans les années qui viennent et prononcer des incantations ne suffira pas à fabriquer l’argent.

Pour trouver de nouveaux financements, il y a deux et deux seules solutions : augmenter les rentrées ou limiter les sorties. Ce bons sens s’applique aussi bien aux ménages (qui se préparent à l’aggravation de la crise en économisant encore plus qu’avant) qu’aux entreprises, aux collectivités locales et normalement la France devrait aussi se l’appliquer. On va voir mais bon je n’y crois guère en temps d’idéologie.

Pour augmenter les rentrées, on nous a déjà annoncé l’augmentation du plafond des livrets A. Ceci étant, il ne faut pas croire que cela doublera les fonds disponibles :

– les fonds déjà épargnés par les français sont déjà utilisés et le maximum des dépôts possibles au livret A est un total maximum et non pas un maximum annuel. Il ne se renouvelle donc pas.

– le dépôt moyen est de l’ordre de 3.000 euros, ce qui signifie que seuls quelques épargnants auront la possibilité d’augmenter leurs dépôts pour profiter du nouveau maximum autorisé. Tout cela pour dire que cela augmentera peu les nouvelles disponibilités.

Les collectivités locales sont déjà très, voire pour certaines sur-, endettées, et faut pas rêver, les collectivités locales n’ont pas très envie de construire plus de logements sociaux.

Limiter les sorties ? Il y a à mon avis au moins deux pistes à explorer :

a – faire des économies de gestion

Il ne s’agit certainement pas de moins entretenir mais de chercher de véritables sources d’économies. Le monde du logement social propose deux modèles : un modèle étatique (ou para étatique) les offices, et un modèle quasi libéral, les sociétés anonymes de logement social. Ces deux modèles ont les mêmes règles financières et économiques de fonctionnement ainsi que les mêmes privilèges : essentiellement interdiction de faire et donc de distribuer des bénéfices et pas d’impôts à payer. Ce sont donc de considérables avantages économiques.

Ces deux modèles gèrent en gros le même nombre de logements sociaux : 2.000.000 chacun. Mais pour les deux millions de logements gérés par les sociétés il suffit de 30.000 salariés. Pour les mêmes logements gérés par le secteur public, il faut 45.000 salariés ! Cherchez l’erreur !

b – récupérer des logements mal occupés

J’en ai déjà parlé dans le précédent papier sur les logements sociaux : pour entrer dans un logement social, il faut un dossier en vertu duquel un logement est proposé : dimension du logement par rapport à la taille de la famille occupante et revenus minimums pour payer le loyer. En revanche, une fois qu’on est entré dans le logement, tant qu’on paie le loyer, on y reste jusqu’à sa mort. Or en général les moyens pécuniaires augmentent quand on avance en âge et les enfants finissent par partir. Rappelez-vous de Madame Batho qui est restée dans son logement social (108 m² pour 1524 euros à Paris ! soit plus de deux fois moins cher qu’un loyer normal) jusqu’à ce que le tollé médiatique la convainque enfin de partir !

Il me parait anormal que le logement social devienne un droit acquis définitif même lorsque les besoins et les ressources ne le justifient plus. Il faudrait me semble-t-il rendre au logement social sa fonction sociale :  une aide à ceux qui en ont besoin mais limitée à ceux qui en ont besoin. De même que les allocations familiales sont recalculées chaque année en fonction des changements de situation, les occupants de logements sociaux pourraient devoir justifier qu’ils ont encore droit au logement social.

Autant il est légitime qu’il y ait un vrai droit au logement, autant je suis choquée que certains profitent d’un droit imprescriptible au logement pas cher !

La réglementation pourrait prévoir

  • un long préavis (un an par exemple – si cette durée est considérée suffisante pour le  veuf ou de la veuve, cela doit être également suffisant pour le maintien « injustifié » dans un logement social)
  • une période transitoire qui permette une certaine souplesse d’occupation : dépasser les limites (en revenus et en occupation) deux ans de suite par exemple. Cela aboutirait à un réel préavis de 3 années, ce qui permet largement de se retourner …

Pour reprendre l’exemple de Madame Batho, la surface qu’elle occupait lui aurait coûté entre 3.000 et 3.500 euros en secteur libre. Mais avait-elle vraiment besoin de ses 110 m² ? 110 m² à Paris, n’est-ce pas plutôt une surface adaptée à des familles de 3 enfants ou plus ?

Il est vrai qu’il faudrait également prévoir des mécanismes de nature à favoriser l’émergence dans les agglomérations très chères de logements du secteur libre mais à prix moyens.

Ces propositions ne sont pas médiatiques : mises en oeuvre, je suis certaine d’entendre que des familles vont être jetées dehors et d’autres diront aussi que les pauvres qui sont dans des logements sociaux vont devoir enrichir de riches propriétaires !

Mais honnêtement, en quoi est-ce choquant qu’une famille plus modeste soit logée dans un logement social libéré (même sous la contrainte) par une famille plus aisée ?

Si seulement on laissait tomber les mots (même forts) pour regarder la réalité ?

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8 commentaires leave one →
  1. 2 septembre 2012 20:00

    il faudrait d’abord réduire les taxes foncières et d’habitation ASTRONOMIQUES qui obligent les propriétaires à louer hors de prix même s’ils ne souhaitent arnaquer personne, juste pour pas perdre de l’argent! moi, entre le syndic, et les deux taxes, je paye 400€/mois pour mon F3 en province. ville moyenne. si je devais le louer, il faudrait compter au moins 550€ avec les charges qui m’incombent en plus. c’est débile! du coup personne ne construit pour louer maintenant.

  2. pourquoisecompliquerlavie permalink*
    3 septembre 2012 08:21

    @do_marie

    Merci d’avoir mis le doigt sur ce que je voulais évoquer. C’est tout le problème : la propriété immobilière n’est pas liquide, elle est très taxée au moment des transmission. Les français qui peuvent épargner préfèrent l’assurance vie plutôt que l’investissement locatif !

  3. JRN permalink
    5 septembre 2012 15:04

    Dans un pays qui a connu des exodes ruraux importants et une politique d’urbanisme des plus désastreuses, il serait temps qu’on s’interroge un peu sérieusement à propos d’urbanisme, de politiques du logement et de l’emploi,…, dans leur globalité.
    Comme vous l’avez si bien dit : d’un côté, nous avons une France à l’abandon, où la question du logement social n’effleure même pas l’esprit, voire où on en est à démolir des logements sociaux ; de l’autre une France qui ne sait plus comment loger sa population voire la faire travailler – tout en délocalisant allègrement.
    Peut-on, dès lors, prendre au sérieux les critères de calculs de logements à pourvoir par chaque municipalité – voire des amendes à payer – du fait d’une loi SRU stipulant un pourcentage unique, pour tous ?
    Ne s’agit-il pas là, tout simplement, d’une forme de taxation mal ficelée, de plus ; permettant à ceux qui nous gouvernent de remettre un peu d’ordre dans les comptes de l’Etat ?
    Que nous vaut tant d’immobilisme ? Neuilly-sur-Seine n’a-t-elle pas su esquiver l’amende avec l’argument de son coût du foncier* ?

    Tout ceci me rappelle désagréablement les deux fois où j’ai travaillé en « entreprise » ; où – un peu comme chez Goldman-Sachs – mes collègues n’hésitaient pas à faire n’importe quoi du moment qu’ils atteignaient leurs « objectifs »… C’est donc pareil en Mairie et au Gouvernement ?

    * : voir l’article de Libération http://www.liberation.fr/societe/01012314801-ces-maires-qui-refusent-le-logement-social

    P.S : je ne comprends pas le calcul du commentaire… C’est le locataire qui paye la taxe d’habitation ; voire aussi une part des charges, si cela a été convenu dans le contrat de location.

  4. 5 septembre 2012 18:41

    Le fait de remplir les conditions d’inscription ne donne pas automatiquement droit à l’octroi d’un logement social. C’est la commission d’attribution des organismes HLM qui décide en dernier ressort des attributions. Cette commission définit en amont les orientations qui guident l’attribution des logements. Elle est constituée par six membres, désignés par le conseil d’administration. Le maire de la commune où sont situés les logements à attribuer, ou son représentant, y participe avec voix délibérative. Lorsqu’un logement se libère, le bailleur avertit le réservataire de ce logement (à savoir les organismes qui ont le droit de proposer des candidatures sur une opération de logements : la mairie de Montreuil, la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, « Action Logement » (1%) et les bailleurs ou autres organismes) et l’invite à présenter à la commission d’attribution au moins trois candidats entrant dans leurs critères d’attribution.

  5. 5 septembre 2012 20:20

    Une critique sur la forme: c’est trop long. Quelqu’un qui ne partage a priori pas votre avis ne fera pas l’effort de lire, ce qui peut être dommage puisque justement le but d’un blog est de convaincre les gens.

  6. pourquoisecompliquerlavie permalink*
    5 septembre 2012 20:50

    @ jc
    Bonsoir,

    Et encore, vous ne savez pas tout ce que j’ai éliminé !
    Mais d’un autre côté, sans prétendre régler ce problème, se contenter d’affirmer simplement ne convainc que les convaincus 😉
    Me reste à espérer ….

  7. pourquoisecompliquerlavie permalink*
    5 septembre 2012 23:45

    @silver price

    Ah ça, s’il suffisait de remplir les conditions pour avoir un logement social,
    1 – il n’y aurait pas de listes d’attentes
    2 – il n’y aurait pas de problème de manque de logements sociaux
    3 – Madame Duflot n’aurait pas eu à établir ce projet
    4 – je n’aurais pas écrit ce billet !

  8. 28 septembre 2012 15:47

    Les députés ont adopté le relèvement de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux dans les communes des territoires SRU. Des zones qui oublient la moitié de population française, alors qu’elle aussi éprouve des difficultés à se loger.

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