Skip to content

Député, ce job qu’il faut garder mais pas pour bosser

21 juillet 2012

Il y a peu,  577  députés viennent d’être élus pour cinq ans.

64 % d’entre eux ont entre 50 et 70 ans. 26 % sont des femmes. Je vous laisse découvrir les catégories socioprofessionnelles.

Déjà, cela nous a coûté 122 millions d’euros après les 217 millions d’euros de coût pour l’élection présidentielle ! Mais attention le papier utilisé doit contenir au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficier «d’une certification internationale de gestion durable des forêts». Ce qui change tout, vous en conviendrez.

Mais cela nous coûte aussi ce que cela leur rapporte !

Car ce job rapporte à chacun de nos députés :

  • 5.467 euros nets par mois (7.100,40 euros bruts) comprenant une indemnité de fonction non imposable de 1.420 euros non imposable
  • + 9.138 euros (pour payer leurs collaborateurs qui peuvent être n’importe qui, conjoint, enfant, copain, etc. étant entendu que ce qui n’est pas dépensé reste à leur groupe ou à l’assemblée)
  • + le remboursement de leurs frais de transport (80 vols /an dans leur circonscription + 12 n’importe où en France + voiture avec chauffeur dans Paris et pour aller aux aéroports + pass Navigo + remboursement des taxis)
  • + 6.412 euros pour le remboursement des frais pas remboursés, indemnité dite IFRM

Ils ne paient d’impôts que sur 5.680 euros par mois soit 12.837 euros pour l’année pour un célibataire sans enfant ni charges, ni niche fiscale d’aucune autre sorte que le reste de leurs revenus.

Ils ont aussi un certain nombre d’avantages non monétarisés :

  • irresponsabilité permanente (même hors cession parlementaire) absolue et perpétuelle ! pour tous leurs actes liés à leur fonction (vote, diffamation, injures, etc.)
  • immunité et inviolabilité (pour le détail de ces privilèges, allez lire le lien que j’ai mis au dessus)

Pour ce prix, ils ont les obligations suivantes :

  • interdiction de recevoir des décorations (?!) pendant leur mandat
  • interdiction de faire de la publicité pour un produit ou un service (pour lui-même il peut !)
  • interdiction d’être directeur d’un organe de presse
  • faire une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat (c’est déclaratif, hein. Voire la déclaration de François Hollande que j’ai commentée ici)
  • heures de présence ? bof. Jours de présence ? bof. Votes ? bof. Travail ? bof.

Voilà, voilà.

Et c’est comme ça que la TVA sociale a été supprimée par 61 voix pour et 48 contre !

On peut se demander parfois à quoi servent les députés !

Charles de Courson (centriste) a proposé de fiscaliser la part non utilisée à des fins professionnelles de leur IRFM. Juste la part non utilisée, hein, pas tout ! Repoussée 108 voix contre 24. ce qui signifie aussi qu’il n’y avait que 132 députés présents à voter !

Le « patron » du groupe PS, Monsieur Bruno Le Roux a envisagé que la partie des 6.412 euros de remboursement forfaitaire de frais non utilisée par chaque député soit restituée à l’assemblée. Bien. Sauf que non, faut pas pousser quand même ! Les socialistes de l’assemblée ont décidé que ce problème devait être réglé en interne, ce qui signifie : pas de loi, pas de règle !

Quant à Jean-Louis Borloo, lui a proposé que l’utilisation de cette IRFM soit contrôlée. Contrôlée, hein seulement. Là encore, faut pas pousser : proposition repoussée par 119 voix contre 29 !

Alors franchement, rassurez-moi, dîtes-moi que je ne suis pas la seule à me dire que

  • je ne sais pas à quoi sert la majorité des députés que nos impôts payent grassement,
  • manifestement, ils ont nettement plus intérêt à se faire réélire qu’à bosser pour ce pour quoi on les a élus !
  • la moralisation de la vie politique doit encore faire des progrès !

Publicités
4 commentaires leave one →
  1. 21 juillet 2012 13:27

    « la moralisation de la vie politique doit encore faire des progrès ! » certes oui, mais en liant cette appréciation à votre remarque précédente : ce qu’ils font de leur IRFM, vous sous entendez clairement que l’utilisation qu’ils en font actuellement est amorale …
    Pour le coup et étant assistant parlementaire, je ne le crois pas.
    Peut être eut-il été plus approprié d’appeler à la « transparence » plutôt qu’à la moralisation, sachant que la morale est affaire de chacun ?

  2. pourquoisecompliquerlavie permalink*
    21 juillet 2012 15:30

    @CyrilleF

    Je crains que ce ne soit le comportement des députés qui se sont opposé à ce que l’utilisation de cette indemnité soit contrôlée qui le sous entend.
    Si elle est effectivement utilisée à couvrir des frais (autres que transport, informatique, personnel, poste, téléphone, etc. qui sont déjà pris en charge par nos impôts) nécessaire à l’exercice de leur mandat, il est normal qu’elle ne soit pas fiscalisée. Mais si c’est à cela qu’elle sert, alors pourquoi ne pas permettre son contrôle ?

  3. 22 juillet 2012 11:07

    Je serai très favorable à la publication sur demande des listes de dépenses de l’IRFM pour les députés et les sénateurs. Leur contenu serait examiné par un organe de contrôle composé pour partie de citoyens tirés au sort sur les listes électorales. On demanderait au parlementaire, une fois par mandat, de venir expliquer le motif de telle ou telle dépense, dans l’exercice de sa fonction.
    Il est difficilement imaginable pour le citoyen d’imaginer la foule de dépense que peut occasionner un mandat. Le principe de l’IRFM est simple : le mandat du député ne doit rien lui coûter puisqu’il s’agit d’un service à la communauté. Toute dépense qu’il n’aurait pas eu à faire à titre personnel, ou pas dans les mêmes proportions est donc prise en charge par cette enveloppe : achat de sa permanence, recharges de papiers, cartouches d’imprimante (ce n’est pas une dépense informatique), appareil photo (idem), papier toilettes pour la permanence, déjeuners et cocktails divers et variés, invitations de représentants syndicaux ou associatifs, livres ou fournitures … Les montants peuvent vite grimper quand on sait que le député ou le sénateur sont souvent à la tête d’une « petite PME » de 2/3 personnes (comparable en terme de coûts de fonctionnement) qui est chargée de l’accompagner dans l’exercice de son mandat.

    Sur le fait qu’ils ne souhaitent pas le contrôle de l’utilisation de l’IRFM, c’est assez humain ! Les députés décident seuls de leur statut, ce n’est pas très sain, ça c’est sûr ! Beaucoup de députés ou sénateurs sont issus d’une génération un peu traumatisée par la transparence, le déballage des « affaires », beaucoup ont la peur du scandale comme les citoyens ont la peur du gendarme. Beaucoup aussi sont aux prises dans leur circonscription avec des groupes organisés de citoyens très hostiles à la classe politique. Ils pensent souvent que les citoyens sont incapables de comprendre la raison de telle ou telle dépense. Ils ont souvent raison pour les organisations que je viens d’évoquer, elles identifient souvent tout avantage à un privilège et un passe droit auquel tout citoyen devrait avoir droit… Ca complique un peu la transparence ! Mais pour conclure, je crois que c’est un pari gagnant que de faire confiance …

  4. pourquoisecompliquerlavie permalink*
    22 juillet 2012 12:03

    Oui, c’est tout à fait cela. Les privilèges ne sont plus pris que comme des passe droits injustifiés à démolir tant qu’on ne les a pas, soi aussi. Je suis bien d’accord avec la théorie des remboursements de frais.

    Je pense toutefois que le contrôle devrait être assuré par les députés. Je ne pense pas que même avec des explications, les citoyens puissent comprendre. D’autant que les citoyens qui se porteront volontaires pour cette fonction auront déjà au départ, décidé que l’essentiel de ces frais n’est pas justifié… La permanence, par exemple, est-elle nécessaire au mandat ou à la réélection ? Les 2/3 personnes sont-elles vraiment qualifiées si elles sont de la famille ou amies du député ?

    Rien de facile, donc.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :