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Les nationalités, un droit de l’homme ?

17 août 2010

La question de la nationalité est une question extrèmement récente qui s’apprécie de deux points de vue : celui des états/nations et celui des personnes/individus.

Cet été, le président de la république a fait éclater une mini-bombe en annonçant qu’il voulait une loi permettant de retirer la nationalité des français d’origine étrangère qui auraient commis des crimes d’une particulière gravité.

L’objet de ce papier n’est pas de prendre parti sur les limites d’une politique de sécurité publique versus des droits de l’homme mais d’aller un peu plus loin que le point Godwin, facile, sur ce sujet. 

Ce qui est devenu l’idée de nationalité, c’était le fait pour les états et les nations, et surtout pour les dirigeants d’iceux, de dire à certaines personnes « vous, là, vous êtes à moi et vous allez faire ce que je veux » et pour faire passer la pilule, s’y instillait la fierté. C’était donc un rattachement forcé ou volontaire à un groupe social. A départ, c’était d’ailleurs surtout une question d’allégeance tribale, le territoire n’étant qu’anecdotique. Le seigneur, le chef de tribu, le roi leur appliquait selon son bon vouloir, son droit ou le leur : voir par exemple Ponce Pilate qui se lave les mains du sort de Jésus et le remet aux rabbins pour qu’eux-mêmes Lui appliquent leur droit. Les romains prélevaient des impôts sur les populations conquises, prélevaient des soldats mais les laissait se débrouiller avec leurs droits de la famille, du commerce, etc.

En fonction de leurs besoins, les chefs/états/nations ont élargi ou restreint l’arrivée de nouveaux membres. A une époque où le nombre de ressortissants entraîne la puissance des chefs/états/nations,  tout prétexte était bon pour accorder sa nationalité au plus grand nombre d’invidus sur lequel les chefs/états/nations arrivaient à mettre la main c’est-à-dire sur ceux qui d’une manière ou d’un autre avaient, fût-ce un orteil qui les reliaient aux territoires/populations sur lesquels ils pouvaient exercer un contrôle ET une contrainte.

L'empire d'Henri II Plantagenet

Avec un peu de chance, ce rattachement permettait aussi aux rattachés d’être protégés par leur seigneur. Il leur rendait aussi SA justice. On s’habituait à connaître SES lois, bref on se sentait SIEN. Les allégeances de personnes à seigneur, valaient également de seigneurs à seigneur plus puissant, puis de seigneur à roi. Rappelez-vous d’ailleurs Henri II Plantagenet qui refuse, en tant que Duc d’Aquitaine de prêter hommage lige au roi de France : début de la première guerre de 100 ans. 

Selon les époques, les pays, les cultures, le rattachement, la « nationalité » sont donc plus ou moins contraignants et les critères (de décision avant même d’être de droit écrit et réglementé) sont variables : vivre sur un territoire, être de la famille de qui vit ou a vécu sur un territoire.

En France, même après la disparition du système féodal, c’est resté une question d’allégeance jusqu’à il y a seulement 2 siècles : les français n’étaient pas français, ils étaient régnicoles, c’est-à-dire sujets du roi de France et les étrangers étaient des aubains (venant d’un autre ban) auxquels l’hospitalité était accordée. Le statut était d’ailleurs tellement peu uniforme que les habitants des villes franches avaient des droits différents des autres régnicoles.

C’est le droit de la Révolution qui commence à utiliser l’idée de nationalité : pour étendre au plus grand nombre les merveilleuses lumières qu’elle apporte, une loi de 1790 déclare français tous les étrangers ayant au moins 5 ans de résidence en France. A partir de cette période, les droits français et européens des nationalités  ne sont constitués que d’ajustements pour faire face aux besoins en hommes et en soldats. Mélange de droit du sang (paternel) et de droit du sol (naissance ou résidence pendant une certaine durée), cette nationalité a permis, ou pas, aux étrangers nouvellement français de se soustraire aux obligations militaires en renonçant à cette nationalité.

Après la première guerre mondiale, le nombre de décès dus à la guerre  et la population allemande croissant beaucoup plus vite que la population française, la France a décidé une politique de très larges naturalisations : droit du sang transmis aussi par les femmes et résidence de trois ans seulement. Cela a permis des naturalisations allant de 30.000 à 80.000 par an. Vichy a réexaminé ces 500.000 dossiers de naturalisation, mais n’a déchu que 15.000 personnes. Des juifs certes, mais aussi le maréchal Leclerc, Mendès-France et Charles de Gaulle !   

Depuis Vichy, les lois françaises sur la nationalité ont encore changé, rechangé et encore rechangé, été amendées et réamendées. A peu près tous les cinq ans. La déchéance a toujours existé et existe aujourd’hui toujours. Elle est bien évidemment réglementée, limitée à certains cas. Eolas décrit parfaitement le mécanisme. Je ne le referai donc pas.

Reste la question du titre de ce papier : la nationalité française est-elle ou non un droit de l’homme ?

Chaque personne vivante aujourd’hui peut-elle exiger de devenir et rester française ?

Atteinte au drapeau ou pas ?

Choisir la France et la nationalité française n’est-ce pas également choisir un mode de vie, un système de législation, un style de valeurs avec ses avantages et ses inconvénients ? N’existe-t-il pas des actes qui montrent qu’en réalité, d’aucuns s’en fichent et ne sont français que par convenance personnelle, voire par intérêt ? N’est-il pas du devoir de la France de ne garder chez elle que ceux qui acceptent ses valeurs ? Devons-nous vraiment donner aux polygames les mêmes droits qu’aux monogames ? Voulons-nous vraiment des voisins dont la culture considère que la burqa, le mariage forcé et/ou l’excision sont les seuls modes de vie dignes pour les femmes ? 

Est-ce que cette question n’est pas aussi celle de l’idendité nationale à laquelle il n’a été répondu que par l’interdiction de la burqa ?

Les diverses conventions internationales luttent contre l’apatridie, ce qui signifie qu’avoir UNE nationalité est un droit.

La question posée aujourd’hui est de savoir si choisir SA nationalité doit dépasser la stade des POSSIBILITES pour devenir un DROIT que chaque citoyen du monde peut exercer librement.

 

Edit 1, sur d’autres aspects de ces questions, vous pouvez utilement vous reporter aux blogs suivants :  Le Chafouin, Koztoujours, Thomas More

Edit 2 : ce que je pense étant strictement sans intérêt, n’essayez pas de deviner mon opinion  à la lecture de ces quelques lignes. 😉

 

 

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