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Homoparentalité ? Beauparentalité ? Et les droits DES enfants ?

5 décembre 2009

J’ai déjà écrit que « je suis toute prête à reconnaître qu’en théorie, l’idéal serait que les enfants soient élevés par des parents normaux, père et mère, avec les organes génitaux qui vont avec leur sexe mais aussi avec la psychologie qui va avec leur sexe et que le tout n’ait aucun dysfonctionnement et que la vie soit belle et que tout le monde il est beau et que tout le monde il est gentil…. »

Je suis aussi d’accord avec l’UNAF, l’Union nationale des associations familiales, qui proclame :

« Ni le phénomène des familles recomposées, ni l’existence de foyers monoparentaux ne doit conduire à désorganiser la filiation, à affaiblir les principes juridiques de son établissement, à introduire le trouble et l’ambiguïté dans l’identification de ses parents par l’enfant. Le couple nouvellement formé ne peut être la base d’une transformation de l’autorité parentale, et d’autant moins que … l’autorité parentale est indépendante et détachée du couple formé par les parents. On veut réintroduire une corrélation entre couple et enfant pour un couple dont l’un n’est pas le géniteur vis-à-vis duquel a été établie la filiation, alors que l’autre parent subsiste. Le droit positif dit au contraire que les parents, quelle que soit leur situation de couple, ont vocation à élever l’enfant.
 

La revendication du mouvement en faveur d’un statut du beau-parent se justifie par les liens d’affection nouveaux qui procèderaient des liens du couple recomposé. L’autorité parentale n’est pas une conséquence des liens affectifs qui peuvent s’établir entre telle ou telle personne adulte. Elle est une conséquence de l’établissement de la filiation. La filiation est conçue pour produire des effets, dont celui de l’autorité parentale. La parenté de l’enfant n’est pas une fonction dépendante de l’évolution de la vie sentimentale de ses parents. »

Ce qui compte en réalité, c’est l’enfant. C’est lui qui a des droits et non pas ses parents et pas plus les amours successifs de ses parents.

Un enfant a des parents, ceux qui l’ont fait naître ou/et ceux qui l’ont voulu.

 Tous les autres adultes qui l’aiment peuvent l’aimer mais point réclamer d’avoir des droits sur lui, pas plus d’ailleurs que ses parents qui ne doivent attendre de lui que du respect, s’ils sont effectivement respectables. Et un adulte qui apprend à aimer un enfant parce qu’il a d’abord aimé l’un des parents de l’enfant doit aussi savoir que s’il n’aime plus le parent en question ou que le parent ne l’aime plus, il devra également affronter ce chagrin d’amour supplémentaire.

Contrairement à ce que d’aucuns prétendent, l’amour ne justifie pas tout. Et aimer un enfant ne donne aucun droit sur lui.

Ce ne sont pas elles.

Sur ce sujet des relations familiales bizarres et des ruptures, je souhaite parler de deux homomères, les circonstances imposent des néologismes : deux femmes vivant ensemble et ayant eu un enfant, l’une d’elle s’étant fait inséminer ailleurspays puisqu’en France, ce n’est pas possible.
Elles ont cessé de vivre ensemble comme des hétéroparents le font parfois et elles ont mis en place, de leur propre initiative et en dehors de toute décision judiciaire une résidence alternée de leur enfant.

Elles ont ensuite voulu organiser juridiquement cette séparation. La mère naturelle (celle qui a accouché de l’enfant) est de droit seule investie de l’autorité parentale. Elle a souhaité déléguer son autorité parentale à son ancienne amie amoure .

La cour d’appel de Rennes a autorisé cette délégation d’autorité parentale.

Alors, d’abord il faut admirer ces deux femmes qui ont réussi à s’entendre et à ne pas s’écharper psychologiquement et judiciairement après leur séparation.

Ensuite, il ne faut pas oublier qu’une délégation n’est qu’une délégation.

Ce n’est pas une autorité parentale conjointe, comme entre parents naturels ou mariés.

La mère naturelle pourra, si elle le souhaite, demander que cette délégation cesse. Ce n’est donc pas une avancée vers l’homoparentalité, ni même d’ailleurs un détournement de la délégation.

La délégation d’autorité parentale est en effet un système qui autorise, lorsque les circonstances l’exigent, les parents (ou l’un des deux) à demander au juge aux affaires familiales que l’exercice de l’autorité parentale soit déléguée à un tiers. La délégation peut être prononcée même si le mineur n’est pas remis à un tiers et les parents peuvent donc continuer à élever leurs enfants tout en bénéficiant de l’aide d’un tiers.

Le ou les parents choisissent le délégataire qui peut être un membre de la famille, un proche digne de confiance, et bien sûr aussi un établissement agréé pour le recueil des enfants ou un service départemental de l’aide sociale à l’enfance. Cette délégation n’est pas un partage. Elle n’a évidemment aucun caractère systématique comme l’autorité parentale conjointe qui existe par l’effet de la loi au profit des deux parents d’un enfant.

Le juge contrôle les conditions de la délégation et le choix des tiers et il peut donc refuser la délégation s’il l’estime contraire à l’intérêt de l’enfant.

Cette possibilité est souvent utilisée par des parents qui doivent s’éloigner pour des raisons professionnelles ou par des parents qui ressentent le besoin d’une aide.

Alors, dans ce cas, bravo à ces deux homomères qui ont réussi à mettre en place les conséquences de leur séparation et bravo à la cour d’avoir consenti à cette délégation qui ne peut exister sans l’accord de la délégante et sans l’accord de la déléguée.

Et dans cette délégation, la déléguée n’a que des devoirs envers l’enfant et non pas de droits sur lui.

On ne peut donc qu’approuver ces juges mais il serait malhonnête d’essayer d’en faire un étendard pour l’homoparentalité.

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2 commentaires leave one →
  1. 5 décembre 2009 21:53

    Vous voyez que vous pouvez faire du Eolas!

  2. marion permalink
    7 décembre 2009 13:59

    Elles ont bien joué leur séparation, il y a des couples d’hétéro qui devraient en prendre de la graine !

    Un peu à côté du sujet, mais il existe des pays où tout adulte de l’entourage d’un enfant a des devoirs envers lui. Les enfants sont alors surveillés et éduqués par l’ensemble des adultes de la communauté. Par exemple, un adulte qui voit un enfant entrain de faire une bêtise a le droit de le gronder, même s’il n’est pas parent de l’enfant. Mais un adulte qui croise un enfant esseulé a également le devoir de vérifier qu’il n’a pas besoin d’aide. C’est un système différent, mais qui peut avoir ses avantages : les parents craignent beaucoup moins de laisser sortir leurs enfants, car ils savent qu’il y aura toujours un adulte pour garder un oeil sur eux.

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